Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)
19s-Tonte E. Verts/Jo
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”
Brève description
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize Lèze et Couserans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 — territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).
Description du marché:
“Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapées). Le lot n 'est...”
Description du marché
Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapées). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne peut excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 30 000,00 EUR,
— maximum HT 30 000,00 EUR 110 000,00 EUR.
Les...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 30 000,00 EUR,
— maximum HT 30 000,00 EUR 110 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 25 000,00 EUR,
— maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR.
Les...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 25 000,00 EUR,
— maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 ouvert à la concurrence. Le lot est ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 25 000,00 EUR,
— maximum HT 25 000,00 EUR 120 000,00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 25 000,00 EUR,
— maximum HT 25 000,00 EUR 120 000,00 euro(s).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément entre l'entreprise et l'État (Pour les lots nº 1 et 2).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul de Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023/2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères de la valeur technique:
— moyens matériels et humains 20.0,
—organisation et méthode 15.0.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 249-619724 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariège 09)
19s-Tonte E. Verts/Jo
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Brève description:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”
Brève description
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 249-619724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 024-055072 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariège 09)
19s-Tonte E. Verts/Jo
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariège 09).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).
Description du marché:
“Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapees). Le lot n 'est...”
Description du marché
Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapees). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare” Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical” Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 120 000,00 EUR. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 120 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-619724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Le Sabarthes
Adresse postale: Le Sabarthes
Commune postale: Montégut Plantaurel
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EVEA — Adapei 09
Adresse postale: 5 route De Guilhot
Commune postale: Benagues
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2020/S 098-235819 (2020-05-18)