Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)

SMDEA

Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-01-30 Informations complémentaires
2020-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smdea
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561040900 📞
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Fax: +33 561029585 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://smdea09.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize Lèze et Couserans”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 — territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).
Description du marché:
“Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapées). Le lot n 'est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: — minimum HT: 30 000,00 EUR, — maximum HT 30 000,00 EUR 110 000,00 EUR. Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: — minimum HT: 25 000,00 EUR, — maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 ouvert à la concurrence. Le lot est ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: — minimum HT: 25 000,00 EUR, — maximum HT 25 000,00 EUR 120 000,00...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul de Jarrat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023/2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 249-619724 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”    Afficher plus
Brève description:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 249-619724

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 024-055072 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).
Description du marché:
“Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapees). Le lot n 'est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les montants seront...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 120 000,00 EUR. Les montants seront...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-619724

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Le Sabarthes
Adresse postale: Le Sabarthes
Commune postale: Montégut Plantaurel
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EVEA — Adapei 09
Adresse postale: 5 route De Guilhot
Commune postale: Benagues
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2020/S 098-235819 (2020-05-18)