Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe
Ville de Dieppe
La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.2.2020 ou à date de notification si ultérieure et s'achevant au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite (durée maximale 47 mois). La décision de non reconduction est prise expressément par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque bon de commande (modalités d'émission précisées dans le CCAP) déterminera le délai d'exécution propre aux prestations commandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Badie Maçonnerie
- • Delamotte Rameau SARL
- • Entreprise en nom propre Vallet Samuel
- • Herbelin
- • Menuiserie SABOT Prieur
- • SFEE
- • SIB Vascart Delamare
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de restructuration › Travaux de réfection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-23 | Avis de marché |
| 2020-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1934
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506459
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Peinture et revêtement mural et de sol
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Voir DCE.”
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
“La reconduction de l'accord-cadre par période de 12 mois chacune est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le maître d'ouvrage peut expressément...”
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Intitulé du lot: Menuiserie, isolation et faux-plafonds
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie et carrelage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture, isolation, étanchéité et charpente
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie et serrurerie
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“— une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,”
“— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article R. 2143-3 du code de...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que...”
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“— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— en cas de sous-traitance: la déclaration de sous-traitance valablement établie accompagnée de tous les justificatifs nécessaires énumérés à l'article...”
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“— dans le cas d'une entreprise liée: un engagement écrit allant en ce sens et signé par l'entreprise liée considérée,”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque,...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel de cille de Dieppe.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La fin de l'accord-cadre interviendra au plus tard au 31.12.2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2019/S 208-506459 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1934
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506459
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Peinture et revêtement mural et de sol
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Voir DCE.”
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
“La reconduction de l'accord-cadre par période de 12 mois chacune est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le maître d'ouvrage peut expressément...”
Intitulé du lot: Menuiserie, isolation et faux-plafonds
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie et carrelage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture, isolation, étanchéité et charpente
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie et serrurerie
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (7)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“— une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,”
“— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article R. 2143-3 du code de...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que...”
“— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (3)
“— en cas de sous-traitance: la déclaration de sous-traitance valablement établie accompagnée de tous les justificatifs nécessaires énumérés à l'article...”
“— dans le cas d'une entreprise liée: un engagement écrit allant en ce sens et signé par l'entreprise liée considérée,”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque,...”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel de cille de Dieppe.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La fin de l'accord-cadre interviendra au plus tard au 31.12.2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2019/S 208-506459 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal par lot....”
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Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058453
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506459
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie, isolation et faux plafonds
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Herbelin
Adresse postale: ZI Rouxmesnil Bouteilles
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Menuiserie Sabot Prieur
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Nom: Entreprise en nom propre Vallet Samuel
Adresse postale: 7 rue du Chemin Vert
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Badie Maçonnerie
Adresse postale: 507 route de Mesnières
Commune postale: Fresles
Code postal: 76270
Nom: Delamotte Rameau SARL
Adresse postale: 700 route de Dieppe
Commune postale: Les Grandes-Ventes
Code postal: 76950
Nom: SIB Vascart Delamare
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
7
1
Référence
Informations complémentaires
“Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
Afficher plus
“— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel,”
“— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
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“— recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées.”
Source: OJS 2020/S 026-058453 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal par lot....”
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058453
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506459
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie, isolation et faux plafonds
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Herbelin
Adresse postale: ZI Rouxmesnil Bouteilles
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Menuiserie Sabot Prieur
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Nom: Entreprise en nom propre Vallet Samuel
Adresse postale: 7 rue du Chemin Vert
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Badie Maçonnerie
Adresse postale: 507 route de Mesnières
Commune postale: Fresles
Code postal: 76270
Nom: Delamotte Rameau SARL
Adresse postale: 700 route de Dieppe
Commune postale: Les Grandes-Ventes
Code postal: 76950
Nom: SIB Vascart Delamare
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
7
1
Référence
Informations complémentaires
“Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
“— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
“— recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées.”
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