La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.2.2020 ou à date de notification si ultérieure et s'achevant au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite (durée maximale 47 mois). La décision de non reconduction est prise expressément par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque bon de commande (modalités d'émission précisées dans le CCAP) déterminera le délai d'exécution propre aux prestations commandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe
1934”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot....”
Brève description
La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.2.2020 ou à date de notification si ultérieure et s'achevant au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite (durée maximale 47 mois). La décision de non reconduction est prise expressément par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque bon de commande (modalités d'émission précisées dans le CCAP) déterminera le délai d'exécution propre aux prestations commandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtement mural et de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Voir DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction de l'accord-cadre par période de 12 mois chacune est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le maître d'ouvrage peut expressément...”
Description des renouvellements
La reconduction de l'accord-cadre par période de 12 mois chacune est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le maître d'ouvrage peut expressément décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, isolation et faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie et carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, isolation, étanchéité et charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les renseignements concernant la situation juridique du candidat,
— une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Si le candidat s'appuie sur les compétences et/ou les capacités d'un autre opérateur économique désigné dans son offre (sous-traitant; entreprise liée), il produit dans le pli remis au pouvoir adjudicateur, les documents suivants:
— en cas de sous-traitance: la déclaration de sous-traitance valablement établie accompagnée de tous les justificatifs nécessaires énumérés à l'article consacré à la sous-traitance du présent règlement de la consultation,
— dans le cas d'une entreprise liée: un engagement écrit allant en ce sens et signé par l'entreprise liée considérée,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de cille de Dieppe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La fin de l'accord-cadre interviendra au plus tard au 31.12.2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info». En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plate-forme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2019/S 208-506459 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal par lot....”
Brève description
La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.2.2020 ou à date de notification si ultérieure et s'achevant au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite (durée maximale 47 mois). La décision de non reconduction est prise expressément par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque bon de commande (modalités d'émission précisées dans le CCAP) déterminera le délai d'exécution propre aux prestations commandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, isolation et faux plafonds
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture et revêtement mural et de sol
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Herbelin
Adresse postale: ZI Rouxmesnil Bouteilles
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie, isolation et faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Sabot Prieur
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise en nom propre Vallet Samuel
Adresse postale: 7 rue du Chemin Vert
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maçonnerie et carrelage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Badie Maçonnerie
Adresse postale: 507 route de Mesnières
Commune postale: Fresles
Code postal: 76270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture, isolation, étanchéité et charpente
Nom et adresse du contractant
Nom: Delamotte Rameau SARL
Adresse postale: 700 route de Dieppe
Commune postale: Les Grandes-Ventes
Code postal: 76950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métallerie et serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SIB Vascart Delamare
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. La valeur totale de tous les lots réunis n'a qu'une valeur indicative, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Il en va de même pour la valeur de chaque lot. Les voies de recours contentieuses possibles sont les suivantes:
— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel,
— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
— recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 026-058453 (2020-02-04)