Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe

Ville de Dieppe

La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.2.2020 ou à date de notification si ultérieure et s'achevant au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite (durée maximale 47 mois). La décision de non reconduction est prise expressément par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque bon de commande (modalités d'émission précisées dans le CCAP) déterminera le délai d'exécution propre aux prestations commandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235066137 📞
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Fax: +33 235842383 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe 1934”
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum par lot....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtement mural et de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Voir DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction de l'accord-cadre par période de 12 mois chacune est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le maître d'ouvrage peut expressément...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, isolation et faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie et carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couverture, isolation, étanchéité et charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de cille de Dieppe.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La fin de l'accord-cadre interviendra au plus tard au 31.12.2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2019/S 208-506459 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal par lot....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, isolation et faux plafonds

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture et revêtement mural et de sol
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Herbelin
Adresse postale: ZI Rouxmesnil Bouteilles
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie, isolation et faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Sabot Prieur
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise en nom propre Vallet Samuel
Adresse postale: 7 rue du Chemin Vert
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maçonnerie et carrelage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Badie Maçonnerie
Adresse postale: 507 route de Mesnières
Commune postale: Fresles
Code postal: 76270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture, isolation, étanchéité et charpente
Nom et adresse du contractant
Nom: Delamotte Rameau SARL
Adresse postale: 700 route de Dieppe
Commune postale: Les Grandes-Ventes
Code postal: 76950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métallerie et serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SIB Vascart Delamare
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les 7 marchés peuvent être consultés gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-058453 (2020-02-04)