Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine

Informations complémentaires

Visites des lieux: sans objet.

Tout document modifié, bordereau incomplet, fiche de données sécurité incomplète, manquante ou ne correspondant pas au produit entraînera la non-conformité de l’offre.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: fournitures-maintenance).

En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970 609 909.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:

— par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.

Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courrier électronique, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.

Virus

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03...).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «candidature».

Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre».

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip. Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas:

— lorsqu’un programme malveillant a été détecté,

— lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin,

— lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public.

Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.

Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12: et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.