Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures destinées à l'entretien et à la maintenance du patrimoine.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1. 2020 (ou de sa notification), reconduit 2 fois, par période d’une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique):
—— non 1,
—— oui: au nombre de 2.” Description
Informations complémentaires:
“Visites des lieux: sans objet.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la...”
Informations complémentaires
Visites des lieux: sans objet.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: interim-proximite-entretien).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.
Pour obtenir tous rense
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage manuel et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification), reconduit 2 fois, par période d’une année.” Informations sur les options
Description des options:
“— Reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique):
— non, 1
— oui: au nombre de 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polycarbonate et PVC expansé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Informations sur les options
Description des options:
“— Reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique):
— non 1,
— oui: au nombre de 2.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie diverse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housses de bacs roulants et sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification), reconduit 2 fois, par période d’une année.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie/serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an, à compter du 1er janvier 2020 (ou de sa notification), reconduit 2 fois, par période d’une année.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
08:00 📅
“Visites des lieux: sans objet.
Tout document modifié, bordereau incomplet, fiche de données sécurité incomplète, manquante ou ne correspondant pas au...”
Visites des lieux: sans objet.
Tout document modifié, bordereau incomplet, fiche de données sécurité incomplète, manquante ou ne correspondant pas au produit entraînera la non-conformité de l’offre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: fournitures-maintenance).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
— par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.
Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courrier électronique, ne seront ni ouverts, ni analysés.
Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et l'heure limites mentionnées à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.
Virus
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement 2 chiffres (01, 02, 03 ...).
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre—Lot—xy (où xy est le numéro du lot).
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.zip.
Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.
Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD ROM, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas:
— lorsqu'un programme malveillant a été détecté,
— lorsqu'un problème de transmission a été constaté, et enfin
— lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public.
Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.
La copie de sauvegarde sera transmise à
Domanys
9 rue de Douaumont – BP 36
89010 Auxerre Cedex
de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.
Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2019/S 154-379314 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique): 0 non, 1oui: au nombre de 2.”
Description des options:
“— Reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique): 0 non, 1oui: au nombre de 2.”
Description des options:
“— reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique): 0 non, 1 oui: au nombre de 2.” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie / sanitaire
Titre: Equipement de protection individuelle
Titre: Quincaillerie / serrurerie
Titre: Electricité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019010097
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bois et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tendanciel Decor
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6572.00
Offre la plus élevée: 6572.00
2️⃣
Numéro de contrat: 2019010098
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Petit outillage manuel et espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Decamps
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6210.00
Offre la plus élevée: 10592.00
3️⃣
Numéro de contrat: 2019010099
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Polycarbonate et PVC expansé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Servet Duchemin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8004.00
Offre la plus élevée: 8004.00
4️⃣
Numéro de contrat: 2019010100
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Chimie diverse
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipc
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9325.00
Offre la plus élevée: 9325.00
5️⃣
Numéro de contrat: 2019010101
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Housses de bacs roulants et sacs poubelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal Distribution
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31949.00
Offre la plus élevée: 32790.00
6️⃣
Numéro de contrat: 2019010102
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bhe
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9622.00
Offre la plus élevée: 10462.00
7️⃣
Numéro de contrat: 2019010103
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Petit matériel de nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15653.00
Offre la plus élevée: 15653.00
8️⃣
Numéro de contrat: 2019010104
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Plomberie / sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sider
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12555.00
Offre la plus élevée: 27178.00
9️⃣
Numéro de contrat: 2019010105
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Equipement de protection individuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10466.00
Offre la plus élevée: 10466.00
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019010106
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Matériaux de construction
Nom et adresse du contractant
Nom: BMCE Point P
Commune postale: Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7886.00
Offre la plus élevée: 7886.00
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019010107
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Quincaillerie/serrurerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 70061.00
Offre la plus élevée: 82805.00
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019010109
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 55330.00
Offre la plus élevée: 57142.00
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BCL Decor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33082.00
Offre la plus élevée: 37521.00
“Visites des lieux: sans objet.
Tout document modifié, bordereau incomplet, fiche de données sécurité incomplète, manquante ou ne correspondant pas au...”
Visites des lieux: sans objet.
Tout document modifié, bordereau incomplet, fiche de données sécurité incomplète, manquante ou ne correspondant pas au produit entraînera la non-conformité de l’offre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: fournitures-maintenance).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970 609 909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
— par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.
Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courrier électronique, ne seront ni ouverts, ni analysés.
Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.
Virus
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03...).
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «candidature».
Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre».
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot).
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip. Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.
Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas:
— lorsqu’un programme malveillant a été détecté,
— lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin,
— lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public.
Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.
La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé.
Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12: et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011122 (2020-01-08)