Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux neufs et l'entretien des voiries de Douaisis Agglo
CAD-19BG084”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux neufs et l'entretien des voiries de Douaisis Agglo.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux neufs et l'entretien des voiries de Douaisis Agglo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”
Description des options
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés en au cours des 5 dernières années (références similaires en travaux de VRD notamment sur le rabotage...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés en au cours des 5 dernières années (références similaires en travaux de VRD notamment sur le rabotage d'enrobés, mise en œuvre d'enrobés, borduration, équipement voirie), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg084
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-381392 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les travaux seront traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Les travaux seront traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 50 000 EUR HT/an et sans montant maximal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera renouvelable 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-381392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAD-19BG084
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Entreprise Jean Lefebvre Nord
Numéro d'enregistrement national: 404 164 014 000 56
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2019/S 230-563513 (2019-11-25)