Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots géographiques
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots géographiques
AM19.56
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des voiries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — 3 lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Travaux d'entretien des voiries — secteur de Maubeuge: communes Assevent, Bersillies, Bettignies, Élesmes, Feignies, Gognies-Chaussée — Louvroil, Mairieux,...”
Description du marché
Travaux d'entretien des voiries — secteur de Maubeuge: communes Assevent, Bersillies, Bettignies, Élesmes, Feignies, Gognies-Chaussée — Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — secteur de Jeumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur de Jeumont — communes d'Aibes, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite,...”
Description du marché
Secteur de Jeumont — communes d'Aibes, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Quiévelon, Recquignies (environ 220 000 kms de voirie).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Reconduction du marché 3 fois 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — secteur d'Aulnoye-Aymeries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur d'Aulnoye-Aymeries — communes Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Éclaibes, Écuélin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien sur les voiries communautaires de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Ce marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien sur les voiries communautaires de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Ce marché fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un secteur particulier dont le détail figure ci-dessous:
Lot 1 — secteur de Maubeuge: Assevent, Bersillies, Bettignies, Élesmes, Feignies, Gognies-Chaussée, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng et Villers-Sire-Nicole;
Lot 2 — secteur de Jeumont: Aibes, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Cerfontaine, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Jeumont, Marpent, Obrechies, Quiévelon, Recquignies;
Lot 3 — secteur d'Aulnoye-Aymeries: Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Éclaibes, Écuélin, Hautmont, Leval, Limont-Fontaine, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies et Vieux-Mesnil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, toutefois, conformément à l'article R....”
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, toutefois, conformément à l'article R. 2113-1 définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, le lot suivant sera attribué au candidat classé second. L'attribution se fera dans l'ordre numérique des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 250-620035 (2019-12-26)