Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire — fourniture, livraison et installation de modules sanitaires sur le site des Prés du Hem à Armentières

Métropole Européenne de Lille

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de modules sanitaires sur le site des Prés du Hem à Armentières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-10 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 2019DTS050
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de modules sanitaires sur le site des Prés du Hem à Armentières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212582 📞
Fax: +33 320212569 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7233&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174629
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois tacitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole européenne de Lille.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de la Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:
Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7233&orgAcronyme=5C371 🌏
Point de contact: M. Samy Abdelaziz
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 50 %
—— sous-critère 1: système d'évacuation des eaux sanitaires: 20 %,
—— sous-critère 2: système alimentation en eau chaude: 20 %
—— sous-critère 3: moyens mis en œuvre par le candidat lui permettant d'intervenir rapidement en cas de défaillance technique des modules: 10 %.
Le mémoire technique contient les éléments suivants:
a) Les plans de modulaires;
b) Le candidat devra démontrer les moyens mis en œuvre lui permettant d'intervenir rapidement en cas de défaillance technique des modules;
c) L'emplacement des arrivées et évacuations d'eaux;
d) La présentation du système de production d'eau chaude,
— le prix 50 %.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 22.4.2019 de 10:00 à 18:00 selon les conditions suivantes
— le rendez-vous est fixé à l'école de voile des Prés du Hem rue des Résistants 59280 Armentières,
— le nombre de représentants par candidat est fixé à 10 personnes maximum,
— les noms des représentants de chaque candidat sont communiqués à la Métropole européenne de Lille par mail à l'adresse mravaut@lillemetropole.fr au plus tard la veille de la visite,
— les candidats sont admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos,
— les candidats ne sont pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation.
Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
— la visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Métropole européenne de Lille
— le candidat doit disposer de ses propres équipements de sécurité (chaussures de sécurité, casque, bouchons d'oreilles) et fournir une habilitation pour l'accès aux locaux électriques pour chaque personne désirant accéder à ces locaux.
La visite du site sera refusée aux personnes ne disposant d'équipement de sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juram.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché,
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 074-174629 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260943
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174629
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 1 an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Ryon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@cougnaud.com 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://cougnaud-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 107-260943 (2019-06-04)