Accord-cadre à bons de commande — fourniture de produits d'entretien

Ville d'Andrésy

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adelya (Groupe 5s)
• MR NET

Qui ?

• Ville d'Andrésy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2019 AP 5
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels d'entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits nettoyants pour sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andrésy
Adresse postale: 4 boulevard Noël Marc
Code postal: 78570
Commune postale: Andrésy
Contact
Adresse Internet: http://www.andresy.com 🌏
Courrier électronique: mairie@andresy.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BMkIr2QA3a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076161
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Produits d'entretien ménager, sanitaires et petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de petits matériels d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de un (1) an, reconductible par reconduction expresse trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, conformément à l'article 78 du décret n

Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques à la restauration collective et petits équipements d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien spécifique à la restauration collective, produits d'hygiène corporelle et de petits matériels d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Andrésy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (au regard des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques (composition des produits, degré de toxicité, impact sur les utilisateurs et les publics, méthode d'utilisation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (notamment impact sur l'environnement, produits écolabellisés, démarches environnementales du candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie (notamment plateforme de commande informatique)
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article 78 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présence marché pourra faire l'objet: d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA). D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence. D'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551- 7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. du recours introduit par le Conseil d'État (CE) dans l'arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'État Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte. Du recours introduit par le CE syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30.6.2017, «Un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076161 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334818
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076161
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Adelya (Groupe 5s)
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Adelya.com 🌏
Nom: MR Net
Adresse postale: ZA Saint Roch rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Adresse Internet: http://Mrnet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: Adelya (groupe 5s)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présence marchée pourra faire l'objet: d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA). D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence. D'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551- 7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Du recours introduit par le Conseil d'Etat (CE) dans l'arrêt Tarn et Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte. Du recours introduit par le CE Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30.6.2017, «un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus de résiliation.

Source: OJS 2019/S 136-334818 (2019-07-12)

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