Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande — fourniture de produits d'entretien
2019 AP 5
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels d'entretien.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien ménager, sanitaires et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de petits matériels d'entretien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (au regard des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au regard des fiches techniques (composition des produits, degré de toxicité, impact sur les utilisateurs et les publics, méthode d'utilisation)”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits au regard des fiches techniques (composition des produits, degré de toxicité, impact sur les utilisateurs et les publics, méthode d'utilisation)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (notamment impact sur l'environnement, produits écolabellisés, démarches environnementales du candidat)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie (notamment plateforme de commande informatique)
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de un (1) an, reconductible par reconduction expresse trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée de un (1) an, reconductible par reconduction expresse trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'entretien spécifiques à la restauration collective et petits équipements d'entretien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien spécifique à la restauration collective, produits d'hygiène corporelle et de petits matériels d'entretien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Andrésy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présence marché pourra faire l'objet: d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présence marché pourra faire l'objet: d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA). D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence. D'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551- 7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. du recours introduit par le Conseil d'État (CE) dans l'arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'État Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte. Du recours introduit par le CE syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30.6.2017, «Un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 034-076161 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 168000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 276000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 AP 5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya (Groupe 5s)
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Adelya.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3816.60
Offre la plus élevée: 4929.80
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien spécifiques à la restauration collective et de petits matériels d'entretien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MR Net
Adresse postale: ZA Saint Roch rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
URL: http://Mrnet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya (groupe 5s)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 973.54
Offre la plus élevée: 1134.16
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présence marchée pourra faire l'objet: d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présence marchée pourra faire l'objet: d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA). D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence. D'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551- 7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Du recours introduit par le Conseil d'Etat (CE) dans l'arrêt Tarn et Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte. Du recours introduit par le CE Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30.6.2017, «un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus de résiliation.
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Source: OJS 2019/S 136-334818 (2019-07-12)