Accord-cadre à bons de commande — fourniture de matériels électriques pour les bâtiments de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de Strasbourg (Unistra).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Willy Leissner

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: DCI 2019 318
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de Strasbourg (Unistra).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: k.lemanach@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRXf_0RGo5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRXf_0RGo5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412540
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes: — 2015: 496 217,85 EUR (TTC), — 2016: 406 377,12 EUR (TTC), — 2017: 298 934,94 EUR (TTC), — 2018: 321 711,03 EUR (TTC). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent accord-cadre, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'assurer la protection des usagers. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 EUR HT, sera obligatoirement dématérialisé c'est-à-dire conclue par voie électronique via la plate-forme achatpublic (http://www.achatpublic.com/). Les plis des candidats devront être transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous envoi de plis par voir papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser ou non ces offres en vertu des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Une assistance est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes:

— 2015: 496 217,85 EUR (TTC),

— 2016: 406 377,12 EUR (TTC),

— 2017: 298 934,94 EUR (TTC),

— 2018: 321 711,03 EUR (TTC).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent accord-cadre, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'assurer la protection des usagers. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 EUR HT, sera obligatoirement dématérialisé c'est-à-dire conclue par voie électronique via la plate-forme achatpublic (http://www.achatpublic.com/). Les plis des candidats devront être transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous envoi de plis par voir papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser ou non ces offres en vertu des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Une assistance est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de passer par une clause de réexamen. Les détails figurent à l'article 17 du CCAP de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document (extrait K-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lRXf_0RGo5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être relancé à la fin des 4 ans.

— 2015: 496 217,85 EUR (TTC),

— 2016: 406 377,12 EUR (TTC),

— 2017: 298 934,94 EUR (TTC),

— 2018: 321 711,03 EUR (TTC).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent accord-cadre, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'assurer la protection des usagers. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 EUR HT, sera obligatoirement dématérialisé c'est-à-dire conclue par voie électronique via la plate-forme achatpublic (http://www.achatpublic.com/). Les plis des candidats devront être transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous envoi de plis par voir papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser ou non ces offres en vertu des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Une assistance est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-412540 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605873
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412540
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Willy Leissner
Adresse postale: 14 rue des Frères Eberts, BP 80177
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67025
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 246-605873 (2019-12-19)

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