Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de Strasbourg (Unistra).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — fourniture de matériels électriques pour les bâtiments de l'Université de Strasbourg
DCI 2019 318”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de Strasbourg (Unistra).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques permettant de répondre aux besoins d'achats et de conseils de l'Université de Strasbourg (Unistra).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de passer par une clause de réexamen. Les détails figurent à l'article 17 du CCAP de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document (extrait K-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être relancé à la fin des 4 ans.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée totale de...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes:
— 2015: 496 217,85 EUR (TTC),
— 2016: 406 377,12 EUR (TTC),
— 2017: 298 934,94 EUR (TTC),
— 2018: 321 711,03 EUR (TTC).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent accord-cadre, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'assurer la protection des usagers. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 EUR HT, sera obligatoirement dématérialisé c'est-à-dire conclue par voie électronique via la plate-forme achatpublic (http://www.achatpublic.com/). Les plis des candidats devront être transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous envoi de plis par voir papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser ou non ces offres en vertu des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Une assistance est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 169-412540 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de matériels électriques pour les bâtiments de l'Université de Strasbourg
DCI 2019 318”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412540
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande fourniture de matériels électriques pour les bâtiments de l'Université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Willy Leissner
Adresse postale: 14 rue des Frères Eberts, BP 80177
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67025
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 246-605873 (2019-12-19)