Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le département du Nord et prestations associées

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le département du Nord et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsicom Axians

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-07-24	Informations complémentaires
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 201900723
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le département du Nord et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 3359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310725
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montants de l'accord-cadre: sans seuil minimum ni seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre: sans seuil minimum ni seuil maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique article R. 2142-5 du décret nº 2018-1075, détaillé au CCAP article 2.11.6.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap — pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour des raisons économiques et techniques, la durée de l'accord-cadre est de 3 ans renouvelable 1 fois à compter de sa date de notification. En effet, les investissements à réaliser dans le cadre de ce marché sont importants et doivent être maintenus durant toute la durée de vie de ces équipements.

La durée du marché est économiquement justifiée au regard des coûts d'installation et d'acquisition de ces nouveaux équipements qui sont également lissés via la maintenance et entrent dans le calcul de rentabilité des opérateurs. Par ailleurs, en raison du renouvellement des centres de données et des sites centraux, il est nécessaire en cette matière de conserver une homogénéité durable du parc pour des raisons techniques de compatibilité des matériels, d'optimisation des performances et de simplification de la maintenance.

Précision sur la date à laquelle commenceront les services: octobre 2019.

Articles de la procédure: AOO articles R. 2124-1 à .R 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et AC: R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation,

— le point de départ du marché public est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 127-310725 (2019-07-01)

Informations complémentaires (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et la fourniture d'équipements réseau Cisco pour le Département du Nord et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355552
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310725
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2019/S 144-355552 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant de l'accord-cadre: — sans seuil minimum, — sans seuil maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497360
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-100789 diffusé le 4.7.2019 — JOUE 2019/s 127-310725 diffusé le 4.7.2019 et d'un avis rectificatif au BOAMP 19-115528 du 29.7.2019 — JOUE 2019/s-144-355552 diffusé le 29.7.2019, la durée de l'accord-cadre est de 3 ans renouvelable 1 fois à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant de l'accord-cadre:

— sans seuil minimum,

— sans seuil maximum.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Ipsicom Axians
Adresse postale: ZAL Carrefour de l'Artois — BP 63
Commune postale: Fresnes-lès-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap-pap

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 204-497360 (2019-10-17)

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