Accord-cadre a bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics — Mme Hisnard
Téléphone: +33 262323035📞
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re📧
Fax: +33 262334538 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.lacreole.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.lacreole.re🌏
URL de participation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux...”
Brève description
Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul.
Description du marché:
“Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux...”
Description du marché
Prestations d'entretiens et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'1 an et pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite.
Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à 1 an.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
La présente...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
La présente publication faite suite à une procédure déclarée infructueuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) et conformément aux recommandations du CTN C (Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication), il est demandé à l'ensemble des agents amenés à intervenir dans le cadre du présent marché d'avoir reçu la formation CATEC (Référence INRS: R. 472 et R. 447). L'entreprise devra fournir les certificats de formation CATEC de l'ensemble des agents intervenant dans des espaces confinés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
08:00 📅
“Procédure entièrement dématérialisée.
Les offres devront être remise sur le site de dématérialisation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com
Votre...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +333 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 127-309759 (2019-07-01)