Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour la rénovation énergétique des installations d'éclairage public

FDE 62

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, services d'assistance à la rénovation énergétique d'installations d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2019-01-MDE-EP
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, services d'assistance à la rénovation énergétique d'installations d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz — CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: https://fde62.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168146
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot géographique 1: CC de la région d'Audruicq — CA du Calaisis — CC de la Terre des deux Caps — CA du Boulonnais — CC du Pays d'Opale — CC de Desvres Samer — CA des Deux Baies en Montreuillois — CC du Haut Pays du Montreuillois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,

— l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Lot géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot géographique 2: CA de Lens Liévin — CA de Hénin-Carvin — CA de Béthune Bray, Artois Lys Romane — CA du Pays de Saint-Omer — CC du Pays de Lumbres — 4 communes de la CC Flandres Lys.

Intitulé du lot: Lot géographique 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot géographique 3: CC des 7 Vallées — CC du Ternois — CC des Campagnes de l'Artois — CU d'Arras — CC Osartis-Marquion — CC du Sud Artois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Pas de C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— la lettre de candidature suivant le formulaire DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées en original (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),

— la déclaration du candidat suivant le formulaire DC2 ou équivalent dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation telles que ces derniers sont définis ci-dessous (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— concernant la capacité financière:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

—— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— concernant la capacité professionnelle et technique:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique. En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:

— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché à bons de commande,

— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,

— l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 071-168146 (2019-04-09)

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