Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour la rénovation énergétique des installations d'éclairage public
2019-01-MDE-EP”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, services d'assistance à la rénovation énergétique d'installations d'éclairage public.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Pas de C.
Description du marché:
“Lot géographique 1: CC de la région d'Audruicq — CA du Calaisis — CC de la Terre des deux Caps — CA du Boulonnais — CC du Pays d'Opale — CC de Desvres Samer...”
Description du marché
Lot géographique 1: CC de la région d'Audruicq — CA du Calaisis — CC de la Terre des deux Caps — CA du Boulonnais — CC du Pays d'Opale — CC de Desvres Samer — CA des Deux Baies en Montreuillois — CC du Haut Pays du Montreuillois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,
— l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique 2: CA de Lens Liévin — CA de Hénin-Carvin — CA de Béthune Bray, Artois Lys Romane — CA du Pays de Saint-Omer — CC du Pays de Lumbres — 4...”
Description du marché
Lot géographique 2: CA de Lens Liévin — CA de Hénin-Carvin — CA de Béthune Bray, Artois Lys Romane — CA du Pays de Saint-Omer — CC du Pays de Lumbres — 4 communes de la CC Flandres Lys.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot géographique 3: CC des 7 Vallées — CC du Ternois — CC des Campagnes de l'Artois — CU d'Arras — CC Osartis-Marquion — CC du Sud Artois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit:
— la lettre de candidature suivant le formulaire DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit:
— la lettre de candidature suivant le formulaire DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées en original (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
— la déclaration du candidat suivant le formulaire DC2 ou équivalent dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation telles que ces derniers sont définis ci-dessous (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— concernant la capacité financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— concernant la capacité professionnelle et technique:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique. En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché à bons de commande,
— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,
— l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 071-168146 (2019-04-09)