Accord-cadre à bons de commande de prestations de fourniture, livraison et mise en place de matériels de signalétique zip inspira — 38 Salaise-sur-Sanne

Isère aménagement

Accord-cadre à bons de commande signalétique (fourniture et pose) sur la zip inspira — communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: IA-2019-1074-604
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande signalétique (fourniture et pose) sur la zip inspira — communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Amenagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://Elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: m.berthier@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 971014537 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dKj-5lOmsQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dKj-5lOmsQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608490
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations relatives à la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur le périmètre de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) Salaise «Inspira» Espace Industriel Responsable et Multimodal située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salaise-sur-Sanne (38150).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous sous-critères (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Point de contact: Magali Berthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dKj-5lOmsQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les échanges doivent avoir lieu via le profil acheteur http://elegia.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070 📞
Fax: +33 4726072 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-608490 (2019-12-18)

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