Accord-cadre à bons de commande de prestations de fourniture, livraison et mise en place de matériels de signalétique — ZIP Inspira — 38 Salaise-sur-Sanne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de fourniture, livraison et mise en place de matériels de signalétique — ZIP Inspira — 38...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de fourniture, livraison et mise en place de matériels de signalétique — ZIP Inspira — 38 Salaise-sur-Sanne
IA-2019-1074-552
Afficher plus
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande signalétique (fourniture et pose) sur la ZIP «Inspira» — communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salaise-sur-Sanne (38150).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations relatives à la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations relatives à la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur le périmètre de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) Salaise «Inspira» espace industriel responsable et multimodal située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
“Les échanges doivent avoir lieu via le profil acheteur http://elegia.achatpublic.com” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 137-336976 (2019-07-16)