Accord-cadre à bons de commande de Fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — lot 8
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de Fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de Fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — lot 8
201901602
Afficher plus
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Acquisition de vaccin Hexavalent contre la Diphtérie (30ul), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilius influenza B, Hépatite B.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Acquisition de vaccin Hexavalent contre la Diphtérie (30ul), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilius influenza B, Hépatite B.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du RC.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-150503
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 à R 2124-3 et R 2124-5 et R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique:
—...”
Appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 à R 2124-3 et R 2124-5 et R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du rc,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du rc,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du rc,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du rc,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télé recours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 250-620174 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fournitures pour l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — lot 8
201901602
Afficher plus
Brève description:
“Acquisition de vaccin hexavalent contre la diphtérie (30 ul), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilius influenza B, hépatite B. Il s'agit...”
Brève description
Acquisition de vaccin hexavalent contre la diphtérie (30 ul), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilius influenza B, hépatite B. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu avec un (1) seul opérateur économique. Durée du marché 12 mois, reconductible (3 fois) à compter de sa notification, sans seuil minimal et sans seuil maximal.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Acquisition de vaccin Hexavalent contre la Diphtérie (30 ul), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilius influenza B, hépatite B.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507212
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures acquisition de vaccin hexavalent contre la diphtérie (30 ul), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fournitures acquisition de vaccin hexavalent contre la diphtérie (30 ul), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilius influenz A, B, hépatite B
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MSD Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 19-191601 du 26.12.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 050-118406 (2020-03-09)