Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.grison@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — csp1 fournitures et services transverses”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilen.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne
2019V12088560
Afficher plus
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (Beme) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reconversion professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 1 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 200 000 EUR (HT), sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui ne doit être fourni que par le mandataire du groupement. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou partie iv c 8) du DUME. Si, pour une raison justifiée, page 3/4 l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12088560.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:30 📅
“Les montants établis pour la durée initiale du marché: 12 mois. Montant mini: 200 000 EUR (Ht), montant maxi: sans maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 197-478911 (2019-10-08)