Accord-cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Réalisation d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2019-12-12	Informations complémentaires
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AM19.39
Brève description: Réalisation d'entretien des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539963
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des espaces naturels en faveur de la biodiversité (lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion des espaces naturels en faveur de la biodiversité (lot réservé).

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour la période initiale, à compter du 27.5.2020 pour une durée de 12 mois.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'élagage et d'abattage.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage des bords de route
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de fauchage des bords de route.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot nº 2:

— qualipaysage E130 et E150 ou équivalent ou références équivalentes.

Pour le lot nº 3:

— qualipaysage H221 et E140 ou équivalent ou références équivalentes.

Pour le lot nº 4:

— qualification E 150 et H121 ou équivalent ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 220-539963 (2019-11-12)

Informations complémentaires (2019-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598413
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539963
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2019/S 243-598413 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la CAMVS.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129117
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage des bords de route.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources humaines et matérielles dédiées aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie (circuit de traitement de la demande)
Mesure en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ressurces humaines et matérielles dédiées aux prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Ateliers du Val de Sambre
Adresse postale: 143 rue de Boussières, BP 60067
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SARL Laboureur
Adresse postale: 59 rue de la Tête Noire, BP 20037
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: 1 chemin d'Eclaibes
Commune postale: Beaufort
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 054-129117 (2020-03-13)

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