Accord-cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Réalisation d'entretien des espaces verts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2019-12-12 Informations complémentaires
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530110 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts AM19.39
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: Réalisation d'entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espaces naturels en faveur de la biodiversité (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Gestion des espaces naturels en faveur de la biodiversité (lot réservé). En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour la période initiale, à compter du 27.5.2020 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Description du marché: Prestations d'élagage et d'abattage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des bords de route
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestation de fauchage des bords de route.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 220-539963 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-12-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 220-539963

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 243-598413 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la CAMVS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Gestion des espaces naturels en faveur de la biodiversité (lot réservé).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources humaines et matérielles dédiées aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie (circuit de traitement de la demande)
Critère de qualité (nom): Mesure en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Fauchage des bords de route.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressurces humaines et matérielles dédiées aux prestations

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539963

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM19.39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des espaces naturels en faveur de la biodiversité (lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers du Val de Sambre
Adresse postale: 143 rue de Boussières, BP 60067
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation d'élagage et d'abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Laboureur
Adresse postale: 59 rue de la Tête Noire, BP 20037
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fauchage des bords de route
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 1 chemin d'Eclaibes
Commune postale: Beaufort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 054-129117 (2020-03-13)