Accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CDVO — relance lot 2

Conseil général du Val d'Oise

Relance lot 2. Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2019125014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332489&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083489
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565024
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Relance lot 2: prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est alloti. La présente procédure a pour objet la relance du lot 2 suite à une procédure déclarée sans suite. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2:

— joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332489&orgAcronyme=i9o 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— dossier administratif complet,

— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— qualification ou équivalent.

Condition de validité de l'offre retenue:

En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:

— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou

D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-083489 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance lot 2 — Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 200 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235501
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083489
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Tél: +33 134253154 (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance lot 2 — Prestations de maintenance et réparations mécaniques des véhicules ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t du CD95 situés sur le territoire du département hors agglomération Cergy-Pontoise. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est alloti. La présente procédure a pour objet la relance du lot 2 suite à une procédure déclarée sans suite. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article 12.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Garage de la Gare Beauchamp
Adresse postale: 117 avenue de la Libération
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Rousseau Argenteuil
Adresse postale: 139 boulevard Jean Allemane
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Nom: Rousseau Enghien
Adresse postale: 150 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Nom: Rousseau Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Valeur totale du marché: 200 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 097-235501 (2019-05-17)

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