Accord-cadre à bons de commande collecte transport et livraison points d'apport volontaire déchets recyclables et compost Sytec et communautés de communes Hautes terres et Pays gentiane

Syndicat territoires de l'est cantal

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande collecte, transport et livraison points d'apport volontaire verre et déchets recyclables, compost du Sytec, de Hautes terres communauté et de la communauté de communes du Pays gentiane 4 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat territoires de l'est cantal
Adresse postale: Village d'entreprises Le Rozier-Coren
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Martine Texier, directrice générale des services; Julien Jin, responsable de site et environnement”
Téléphone: +33 471607264 📞
Courrier électronique: direction@sytec15.fr 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: https://www.sytec15.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GRHG-q096x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GRHG-q096x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GRHG-q096x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande collecte transport et livraison points d'apport volontaire déchets recyclables et compost Sytec et communautés de communes...”    Afficher plus
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande collecte, transport et livraison points d'apport volontaire verre et déchets recyclables, compost du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: collecte, transport et livraison du verre sur le territoire du SYTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'est Cantal.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec maxi collecte, transport et livraison des points d'apport volontaire du verre sur le territoire du SYTEC...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-16 📅
Date de fin: 2020-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction dans la limite de deux soit durée jusqu'au 15.10.2022.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transport et livraison du compost sur le territoire du SYTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi transport et livraison de compost produit par le Sytec, aux exploitant s agricoles des territoires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction dans la limite de deux soit marché au plus tard jusqu'au 15.10.2022.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: collecte, transport et livraison des journaux, revues, magazines et emballages sur le territoire de hautes terres communauté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Flour site des Cramades.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec maxi, collecte, transport et livraison des points d'apport volontaire des emballages journaux, revues et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: collecte, transport et livraison des journaux, revues, magazines et emballages sur le territoire de la communauté de commune pays gentiane”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Flour, site des Cramades.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec maxi, collecte, transport et livraison des points d'apport volontaire des emballages journaux, revues et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Flour.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission d'appel d'offres, M Pierre Jarlier président du SYTEC, Mme Martine Texier directrice générale des services, M. Julien Jin, responsable de site et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: https://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des Géomètres Expert, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: https://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 134-329905 (2019-07-11)