Accord-cadre à bon de commande prestation d'entretien et de maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bon de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2020 au 31.12.2023. Cet accord-cadre à bon de commande est à prix mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 1-19s0098
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2020 au 31.12.2023. Cet accord-cadre à bon de commande est à prix mixte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340337
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Modalités de retrait des documents: voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — justificatifs candidature: —— lettre de candidature (DC1), —— déclaration du candidat (DC2), —— assurances en cours de validité, —— extrait Kbis datant de moins de 3 mois. — à titre purement indicatif, les estimatifs de commandes pour la durée totale du marché sont les suivants: montants indicatifs: lot 1 Territoire Nord 2 000 000,00 EUR HT, lot 2 Territoire Sud 2 000 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot Territoire Nord.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot Territoire Sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics — 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320885096 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature (DC1),
—— déclaration du candidat (DC2),
—— assurances en cours de validité,
—— extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
— à titre purement indicatif, les estimatifs de commandes pour la durée totale du marché sont les suivants: montants indicatifs: lot 1 Territoire Nord 2 000 000,00 EUR HT,
lot 2 Territoire Sud 2 000 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
Source: OJS 2019/S 138-340337 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589524
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340337
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire nord
Brève description: Lot territoire nord.
Intitulé du lot: Territoire sud
Brève description: Lot territoire sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Sorehal
Adresse postale: 533-559 rue de la Voyettte — CRT nº 2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sdds
Adresse postale: 50 avenue de l'Europe
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille.
Source: OJS 2019/S 240-589524 (2019-12-10)