Accord-cadre à bon de commande — plomberie/chauffage/VMC

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre avec minimum annuel de 500,00 EUR HT par entreprise, sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est multi-attributaires:
— 2 candidats seront désignés attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— chaque candidat ne pourra remporter que 3 lots maximum. Si le candidat est déclaré attributaire sur un nombre de lot supérieur à 3, le pouvoir adjudicateur lui attribuera automatiquement les 3 lots pour lesquels le siège social du candidat est le plus proche de l'adresse d'implantation de l'agence SIGH du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum annuel de 500,00 EUR HT par entreprise, sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est multi-attributaires: — 2 candidats seront désignés attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — chaque candidat ne pourra remporter que 3 lots maximum. Si le candidat est déclaré attributaire sur un nombre de lot supérieur à 3, le pouvoir adjudicateur lui attribuera automatiquement les 3 lots pour lesquels le siège social du candidat est le plus proche de l'adresse d'implantation de l'agence SIGH du lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-325910
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est multi-attributaires:

— 2 candidats seront désignés attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— chaque candidat ne pourra remporter que 3 lots maximum. Si le candidat est déclaré attributaire sur un nombre de lot supérieur à 3, le pouvoir adjudicateur lui attribuera automatiquement les 3 lots pour lesquels le siège social du candidat est le plus proche de l'adresse d'implantation de l'agence SIGH du lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence de Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Valenciennes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Agence Chasse Royale
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Chasse Royale.
Intitulé du lot: Agence Anzin/Beuvrages
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Anzin/Beuvrages.
Intitulé du lot: Agence Aulnoy-lez-Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Aulnoy-lez-Valenciennes.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Saulve
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint-Saulve.
Intitulé du lot: Agence de Condé/Escaut
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Condé/Escaut.
Intitulé du lot: Agence de le Quesnoy
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence de le Quesnoy.
Intitulé du lot: Agence de Douchy-les-Mines
Numéro du lot: 8
Brève description: Agence de Douchy-les-Mines.
Intitulé du lot: Agence de Denain
Numéro du lot: 9
Brève description: Agence de Denain.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Agence de Saint-Amand-les-Eaux.
Intitulé du lot: Agence de Lille
Numéro du lot: 11
Brève description: Agence de Lille
Intitulé du lot: Agence Arras
Numéro du lot: 12
Brève description: Agence Arras
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Agence Artois
Numéro du lot: 13
Brève description: Agence Artois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),

— une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-325910 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617461
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-325910
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Aulnoy-Lez-Valenciennes
Brève description: Agence Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Intitulé du lot: Agence du Quesnoy
Brève description:

Agence du Quesnoy.

Agence de Lille.

Agence Arras.

Informations complémentaires: Aucune.
Brève description: Agence Artois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: France Gaz Dépannage
Adresse postale: 36 rue Gustave Colliez
Commune postale: Pecquencourt
Code postal: 59146
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Nom: Technigaz Valengreen
Adresse postale: 7 rue Blaise Pascal
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Nom: LGC Bâtiment
Adresse postale: 40 Grand Place
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Nom: ED Chauffage Sanitaire
Adresse postale: 152 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Nom: Colson
Adresse postale: 21 bis route du Cateau
Commune postale: Englefontaine
Code postal: 59530
Nom: SAS Gaz Service
Adresse postale: ZAE les Dix Muids
Nom: ED Chauffage sanitaire
Confort Gaz CPST
Adresse postale: ZA chemin des Deux Tilleuls
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: France Gaz dépannage
Generale Thermique
Adresse postale: 16 chemin de Vimy
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: ZAE Les Dix Muids
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
7
5
2
1

Référence
Informations complémentaires
Le montant minimum de commande par entreprises est de 500,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.

Source: OJS 2019/S 249-617461 (2019-12-23)

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