L'accord-cadre avec minimum annuel de 500,00 EUR HT par entreprise, sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est multi-attributaires:
— 2 candidats seront désignés attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— chaque candidat ne pourra remporter que 3 lots maximum. Si le candidat est déclaré attributaire sur un nombre de lot supérieur à 3, le pouvoir adjudicateur lui attribuera automatiquement les 3 lots pour lesquels le siège social du candidat est le plus proche de l'adresse d'implantation de l'agence SIGH du lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande — plomberie/chauffage/VMC
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum annuel de 500,00 EUR HT par entreprise, sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum annuel de 500,00 EUR HT par entreprise, sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est multi-attributaires:
— 2 candidats seront désignés attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— chaque candidat ne pourra remporter que 3 lots maximum. Si le candidat est déclaré attributaire sur un nombre de lot supérieur à 3, le pouvoir adjudicateur lui attribuera automatiquement les 3 lots pour lesquels le siège social du candidat est le plus proche de l'adresse d'implantation de l'agence SIGH du lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Agence de Valenciennes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Chasse Royale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Chasse Royale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Anzin/Beuvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Anzin/Beuvrages.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Aulnoy-lez-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Aulnoy-lez-Valenciennes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Saulve
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Saint-Saulve.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Condé/Escaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de Condé/Escaut.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence de le Quesnoy.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Douchy-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Agence de Douchy-les-Mines.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Agence de Denain.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Amand-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Agence de Saint-Amand-les-Eaux.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Agence de Lille
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Agence Arras
Informations complémentaires: Aucune
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Agence Artois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-325910 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Agence Aulnoy-Lez-Valenciennes
Description
Description du marché: Agence Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Champ d'application du marché
Titre: Agence du Quesnoy
Description
Description du marché: Agence du Quesnoy.
Description du marché: Agence de Lille.
Description du marché: Agence Arras.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Agence Artois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-325910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence de Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Gaz Dépannage
Adresse postale: 36 rue Gustave Colliez
Commune postale: Pecquencourt
Code postal: 59146
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Technigaz Valengreen
Adresse postale: 7 rue Blaise Pascal
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Chasse Royale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: LGC Bâtiment
Adresse postale: 40 Grand Place
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ED Chauffage Sanitaire
Adresse postale: 152 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Anzin/Beuvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colson
Adresse postale: 21 bis route du Cateau
Commune postale: Englefontaine
Code postal: 59530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Aulnoy-Lez-Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Saint-Saulve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz Service
Adresse postale: ZAE les Dix Muids
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de Condé/Escaut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ED Chauffage sanitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence du Quesnoy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Agence de Douchy-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Agence de Denain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Agence de Saint-Amand-les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Confort Gaz CPST
Adresse postale: ZA chemin des Deux Tilleuls
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Agence de Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Agence Arras
Nom et adresse du contractant
Nom: France Gaz dépannage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Generale Thermique
Adresse postale: 16 chemin de Vimy
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Agence Artois
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAE Les Dix Muids
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant minimum de commande par entreprises est de 500,00 EUR HT.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-617461 (2019-12-23)