Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de St-Savin (38)

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Accord-cadre à bons de commande sondages géotechniques, état environnemental des sols et des eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées dans le cadre de la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Sud-Est

Qui ?

• IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de sondage et de forage de reconnaissance › Travaux de sondage expérimental

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: IA2019-2408-566
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)
Adresse postale: Correspondant, M. Patrice Maron — 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EN8LB9Hnbj 🌏
Courrier électronique: p.maron@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: http://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://elegia.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-355978
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit: — pertinence de la perception de l'opération et de la la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions confiées (sondages et diagnostic en particulier): 30 %, — pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mobilisés dont un organigramme (pour le volet sondages, travaux et pour le volet diagnostic): 30 % les échanges électroniques interviendront via le profil acheteur: https://elegia-achatpublic.com Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de St-Savin (38).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St-Savin et St-Chef (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, et travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique capacités professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— certificat LNE de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (révision 1 de septembre 2013) pour le domaine A (études, assistance et contrôle) ou référence équivalente, en conformité avec les normes de référence nf x 31-620 parties 1 & 2.6.2011.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://elegia.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit:

— pertinence de la perception de l'opération et de la la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions confiées (sondages et diagnostic en particulier): 30 %,

— pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mobilisés dont un organigramme (pour le volet sondages, travaux et pour le volet diagnostic): 30 % les échanges électroniques interviendront via le profil acheteur: https://elegia-achatpublic.com

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 446422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs,

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 4762900 📞
Source: OJS 2019/S 145-355978 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611713
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-355978
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de Saint-Savin (38).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Savin et Saint-Chef (38).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Hydrogéotechnique Sud-Est
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace, bâtiment B — 431 voie Thomas Edison
Commune postale: Saint-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrogeotechnique.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 248-611713 (2019-12-20)

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