Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de St-Savin (38)
Accord-cadre à bons de commande sondages géotechniques, état environnemental des sols et des eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées dans le cadre de la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin (38).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière...”
Titre
Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de St-Savin (38)
IA2019-2408-566
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sondages géotechniques, état environnemental des sols et des eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées dans le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sondages géotechniques, état environnemental des sols et des eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées dans le cadre de la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin (38).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage expérimental📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Savin et St-Chef (38).
Description du marché:
“Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière...”
Description du marché
Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de St-Savin (38).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, et travaux objet du marché, réalisés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, et travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique capacités professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificat LNE de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (révision 1 de septembre 2013) pour le domaine A (études, assistance et contrôle) ou référence équivalente, en conformité avec les normes de référence nf x 31-620 parties 1 & 2.6.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— pertinence de la perception de l'opération et de la la...”
Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— pertinence de la perception de l'opération et de la la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions confiées (sondages et diagnostic en particulier): 30 %,
— pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mobilisés dont un organigramme (pour le volet sondages, travaux et pour le volet diagnostic): 30 % les échanges électroniques interviendront via le profil acheteur: https://elegia-achatpublic.com
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 446422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4762900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-355978 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière...”
Titre
Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de Saint-Savin (38)
IA2019-2408-566
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Savin et Saint-Chef (38).
Description du marché:
“Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière...”
Description du marché
Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de Saint-Savin (38).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-355978
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière...”
Titre
Accord-cadre à BC sondages géotechniques, état environnemental sols et eaux, diagnostic chaussée, dimensionnement de chaussées pour la déviation routière sur la commune de Saint-Savin (38)
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogéotechnique Sud-Est
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace, bâtiment B — 431 voie Thomas Edison
Commune postale: Saint-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.hydrogeotechnique.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 248-611713 (2019-12-20)