Accord-cadre 2019AN-03: fourniture, intégration et maintenance d'équipements réseau de type commutateurs ethernet

Assemblée nationale

L'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu avec un seul titulaire, a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements réseau de l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apixit

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
• Réseau local › Réseau éthernet
• Réseaux › Matériel de réseau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 2019AN-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174728
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4708333.33 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et, en tant que de besoin, l'intégration d'équipements réseau local, et d'outils d'administration de ce réseau, correspondant aux caractéristiques minimales décrites à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), afin que l'assemblée nationale soit notamment en mesure d'ajouter des éléments sur les équipements réseau et les outils d'administration en service, de mettre en redondance des équipements réseau en service, d'étendre le réseau existant et de renouveler les équipements réseau et les outils d'administration obsolètes. Les acquisitions réalisées dans ce cadre peuvent, le cas échéant, comprendre une période de garantie constructeur ou éditeur,

— la fourniture et la livraison de consommables de réseau, avec, en tant que de besoin, leur installation et leur mise en service,

— la maintenance des équipements réseau local, et des outils d'administration du réseau acquis pendant la durée d'exécution du présent marché, ainsi que la maintenance des équipements réseau, local et distant, et celle des outils d'administration de ce réseau installés sur le site de l'assemblée nationale à la date de notification du marché, ce parc étant décrit, à la date du 1.3.2019 à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le support aux équipes techniques du service des systèmes d'information de l'assemblée nationale,

— la fourniture de prestations d'assistance complémentaire,

— la formation des utilisateurs.

Valeur estimée hors TVA: 4708333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 5.9.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée d'un an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de l'Université, Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration annexée au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices;

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise sur un parc d'équipements de réseau et d'outils d'administration analogue à celui de l'assemblée nationale, en termes d'intégration / installation et de maintenance;

6) 2. attestation de conformité à la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesure équivalente concernant la garantie de la qualité.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 074-174728 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2852961.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366767
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174728
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des équipements de réseau et des outils d'administration proposés au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des prestations proposées
Sous-critère 2.1: délais moyens de livraison des équipements de réseau, des outils d'administration du réseau et des consommables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: organisation des équipes de maintenance et de support du candidat
Sous-critère 2.3: profils des techniciens réseaux et des architectes réseaux
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Apixit
Adresse postale: Les Conquérants — imm. Annapurna, 1 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2852961.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 149-366767 (2019-07-31)

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