L'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu avec un seul titulaire, a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements réseau de l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2019AN-03: fourniture, intégration et maintenance d'équipements réseau de type commutateurs ethernet
2019AN-03”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu avec un seul titulaire, a...”
Brève description
L'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu avec un seul titulaire, a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements réseau de l'assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4708333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Réseau éthernet📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de l'Université, Paris 7; 233, boulevard Saint-Germain, Paris 7.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et, en tant que de besoin, l'intégration d'équipements réseau...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et, en tant que de besoin, l'intégration d'équipements réseau local, et d'outils d'administration de ce réseau, correspondant aux caractéristiques minimales décrites à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), afin que l'assemblée nationale soit notamment en mesure d'ajouter des éléments sur les équipements réseau et les outils d'administration en service, de mettre en redondance des équipements réseau en service, d'étendre le réseau existant et de renouveler les équipements réseau et les outils d'administration obsolètes. Les acquisitions réalisées dans ce cadre peuvent, le cas échéant, comprendre une période de garantie constructeur ou éditeur,
— la fourniture et la livraison de consommables de réseau, avec, en tant que de besoin, leur installation et leur mise en service,
— la maintenance des équipements réseau local, et des outils d'administration du réseau acquis pendant la durée d'exécution du présent marché, ainsi que la maintenance des équipements réseau, local et distant, et celle des outils d'administration de ce réseau installés sur le site de l'assemblée nationale à la date de notification du marché, ce parc étant décrit, à la date du 1.3.2019 à l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le support aux équipes techniques du service des systèmes d'information de l'assemblée nationale,
— la fourniture de prestations d'assistance complémentaire,
— la formation des utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4708333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 5.9.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il pourra faire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 5.9.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée d'un an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise sur un parc d'équipements de réseau et d'outils d'administration analogue à celui de l'assemblée nationale, en termes d'intégration / installation et de maintenance;
6) 2. attestation de conformité à la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesure équivalente concernant la garantie de la qualité.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 074-174728 (2019-04-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2019an-03: fourniture, intégration et maintenance d'équipements réseau de type commutateurs ethernet
2019AN-03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2852961.94 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de l'Université, Paris 7; 233 boulevard Saint Germain, Paris 7.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité des équipements de réseau et des outils d'administration proposés au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des prestations proposées
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: délais moyens de livraison des équipements de réseau, des outils d'administration du réseau et des consommables”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: organisation des équipes de maintenance et de support du candidat”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: profils des techniciens réseaux et des architectes réseaux
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174728
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apixit
Adresse postale: Les Conquérants — imm. Annapurna, 1 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2852961.94 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 149-366767 (2019-07-31)