Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture de pièces détachées), des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-05-13 Informations complémentaires
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture de pièces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est principalement le territoire du département de la Seine-Saint-Denis, mais peut être étendu sur tout le territoire de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 078-187162 (2019-04-18)
Informations complémentaires (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-187162

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres.
Source: OJS 2019/S 093-225534 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des véhicules.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché: Entretien et réparation des véhicules de tourismes.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187162

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Joper Auto
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2020/S 037-088067 (2020-02-19)