Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture de pièces détachées), des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de...”
Titre
Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat
19ENTVEHIC
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture de pièces détachées), des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Le lieu d'exécution des prestations est principalement le territoire du département de la Seine-Saint-Denis, mais peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne.
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Description du marché:
“Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le...”
Description du marché
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 70 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat, capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: le prix des prestations apprécié en fonction des prix BPU (50 %), le délai d'exécution des prestations, apprécié notamment en fonction de:
la logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, les conditions de délai maximales en distinguant les délais de RDV et les délais moyens de réparation, fournir un planning type d'intervention (30 %), la valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: les moyens de contrôle et de qualité d'exécution des prestations, en distinguant les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations, et les conditions de remorquage et de dépannage (20 %);
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 078-187162 (2019-04-18)
Informations complémentaires (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat
19ENTVEHIC
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-187162
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres.
Source: OJS 2019/S 093-225534 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des véhicules.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché: Entretien et réparation des véhicules de tourismes.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187162
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Joper Auto
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2020/S 037-088067 (2020-02-19)