Accompagnement technique et méthodologique et fourniture de matériels pour la mise en place de solutions de compostage de proximité à Paris
Ville de Paris
Marchés à bons de commande relatifs à l'accompagnement technique et méthodologique et à la fourniture de matériels pour la mise en place de solutions de compostage/lombricompostage de proximité à Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Coopaname
- • Groupement dm compost (Mandataire) / Organeo / Tanj / Isabelle Gaton Moreteau / Coopaname
- • Isabelle Gaton Moreteau (cotraitant)
- • Organeo (cotraitant)
- • Sulo France
- • Tanj (cotraitant)
- • Bois d'œuvre › Produits du bois
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
- • Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits animaux et produits connexes
- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services de publicité › Services de campagne publicitaire
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-07 | Avis de marché |
| 2019-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2018V12067810
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066519
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité à Paris.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Achat espace public — domaine nettoiement de la voie publique (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: Uniquement pour la remise des copies de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier): 7 avenue de la Porte d'Ivry —- accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066519 (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2018V12067810
Brève description:
Marchés à bons de commande relatifs à l'accompagnement technique et méthodologique et à la fourniture de matériels pour la mise en place de solutions de compostage/lombricompostage de proximité à Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066519
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 400 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité à Paris.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité à Paris y compris la conception de supports de communication, la mise à jour d'un blog de compostage, ainsi que la réalisation d'analyses du compost.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du lot nº 1, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Informations complémentaires:
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 400 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris l'impression et la fourniture de guides et la fourniture de broyat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris l'impression et la fourniture de guides et la fourniture de broyat.
Informations complémentaires:
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 200 000 EUR HT au minimum et 600 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels de lombricompostage, y compris l'impression et la fourniture de guides et la fourniture de lombrics
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de lombricompostage, y compris l'impression et la fourniture de guides et la fourniture de lombrics.
Informations complémentaires:
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 200 000 EUR HT au minimum et 1 000 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DCc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété et la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à la même adresse que le DC1) ou équivalent, dûment complété.
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La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, concernant uniquement le lot 1, le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de mes pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Achat espace public — domaine nettoiement de la voie publique (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: Uniquement pour la remise des copies de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier): 7 avenue de la Porte d'Ivry —- accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Concernant le lot 1 (relatif à des prestations de services), les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066519 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374598
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066519
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage / lombricompostage de proximité à Paris
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition, l'expérience et les compétences des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de l'animation du blog de compostage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La durée de garantie et la résistance à l'usure des composteurs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques et la durée de garantie des lombricomposteurs collectifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Groupement dm compost (Mandataire) / Organeo / Tanj / Isabelle Gaton Moreteau / Coopaname
Adresse postale: 128 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Organeo (cotraitant)
Adresse postale: 4-6 rue des Chauffours
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Tanj (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue Louise Labé
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: Isabelle Gaton Moreteau (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Jean Arp
Code postal: 75013
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3/7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Sulo France
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 152-374598 (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374598
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066519
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 400 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum.
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage / lombricompostage de proximité à Paris
Informations complémentaires:
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 400 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum.
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 200 000 EUR HT au minimum et…
… 600 000 EUR HT au maximum.
… 1 000 000 EUR HT au maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition, l'expérience et les compétences des intervenants dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de l'animation du blog de compostage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La durée de garantie et la résistance à l'usure des composteurs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques et la durée de garantie des lombricomposteurs collectifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Groupement dm compost (Mandataire) / Organeo / Tanj / Isabelle Gaton Moreteau / Coopaname
Adresse postale: 128 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Organeo (cotraitant)
Adresse postale: 4-6 rue des Chauffours
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Tanj (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue Louise Labé
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: Isabelle Gaton Moreteau (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Jean Arp
Code postal: 75013
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3/7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Sulo France
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de leur signature, les présents contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 58994).
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