Accompagnement plate-forme numérique de services de l'ADEME

ADEME

Prestation d'accompagnement pour la conduite du projet de plate-forme numérique de services de l'ADEME, direction du projet de transformation, appui au pilotage de la mise en œuvre et prise en charge de la réalisation fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norsys

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 19MAR001149
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.jeanneteau@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204114 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488034&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488034&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513330
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit 5 ans au total.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’accord-cadre:

Cet accord cadre est passé pour une durée maximum de 5 ans. La Plateforme numérique de Services de l'ADEME dont la mise en œuvre est estimée à 3 ans est un projet de systèmes d'information complexe et ambitieux. Les prestations d'accompagnement doivent ainsi pouvoir se poursuivre au-delà pour supporter les prestations connexes de maintien en conditions opérationnelles et d'évolutions.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488034&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 2 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit 5 ans au total.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101005 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513330 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5833333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fabien.jeanneteau@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254364
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513330
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profils proposés et leur rôle sur le projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étude de cas PEDI
Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Scénario de référence estimé par l'ADEME, sur cinq ans
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Scénario PEDI, estimé par le candidat
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Norsys
Numéro d'enregistrement national: 398 473 470 000 43
Adresse postale: 1 rue de la Censé des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.norsys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5833333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2020/S 105-254364 (2020-05-27)

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