Accompagnement par la formation du projet Téléassistance médicale en collecte (TMC)

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet des prestations de formation pour accompagner le déploiement du projet de Téléassistance médicale en collecte (TMC), mené par l'EFS. Ce dispositif doit permettre aux médecins TMC d'appréhender de nouvelles manières d'interagir dans des situations de travail qui ne sont pas encore effectives au sein de l'établissement, mais également d'accompagner les équipes identifiées au sein de cette nouvelle organisation de travail. Pour y concourir, l'EFS souhaite donc bénéficier de l'expertise d'un prestataire qui pourra concevoir, animer les modules de formation présentés au CCTP et évaluer la progression des apprenants pendant la formation ainsi que leur satisfaction à l'issue de cette dernière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acemis
• Anthropi

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019EFS_SC2260
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420731
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Reconduction: le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible 3 fois 12 mois. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement par la formation des médecins «TMC»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire aura la charge de:

— concevoir le module de formation et les supports pédagogiques associés,

— animer les modules de formation,

— évaluer la progression des apprenants pendant la formation ainsi que leur satisfaction à l'issue de la formation.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accompagnement par la formation du collectif de travail au sein d'une équipe «TMC»
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine.

France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de jugement des offres:

— lot nº 1: valeur technique (60 %), évaluée sur la base du mémoire technique pour chacun des 3 sous-critères suivants: qualité de la stratégie pédagogique des formations et des contenus associés (30 %)/expériences de l'équipe pédagogique, en lien avec les prestations objet du marché public (20 %)/organisation du suivi administratif et pédagogique (10 %); prix (40 %) apprécié au regard du DQE,

— lot nº 2: valeur technique (60 %), évaluée sur la base du mémoire technique pour chacun des 3 sous-critères suivants: qualité de la stratégie pédagogique des formations et des contenus associés (30 %)/expériences de l'équipe pédagogique, en lien avec les prestations objet du marché public (15 %)/organisation du suivi administratif et pédagogique (15 %); prix (40 %) apprécié au regard du DQE,

— l'EFS se réserve la faculté de négocier les offres initiales (ou ultérieures) avec les 3 premiers soumissionnaires au classement des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2260). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Le pli peut être déposé soit par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie. Les candidats adressent leur demande le 24.9.2019 au plus tard à l'EFS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-420731 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de formation pour accompagner le déploiement du projet de Téléassistance médicale en collecte (TMC), mené par l'EFS. Ce dispositif doit permettre aux médecins TMC d'appréhender de nouvelles manières d'interagir dans des situations de travail qui ne sont pas encore effectives au sein de l'établissement, mais également d'accompagner les équipes identifiées au sein de cette nouvelle organisation de travail.

Valeur totale du marché: 452 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073313
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420731
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCP. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement par la formation des médecins TMC
Brève description: Accompagnement par la formation des médecins TMC.
Intitulé du lot: Accompagnement par la formation du collectif de travail au sein d'une équipe TMC
Brève description:

Accompagnement par la formation du collectif de travail au sein d'une équipe TMC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Anthropi
Adresse postale: Bâtiment Hope, 64 rue Sully
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 68 400 EUR 💰
Nom: Acemis
Adresse postale: 38 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 383 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président — direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles «les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500».

Source: OJS 2020/S 031-073313 (2020-02-10)

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