Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges

Conseil départemental Haute-Garonne

Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 19S0079
Brève description:

Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183590
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest toulousain
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour 12 mois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Secteur Est toulousain
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Centre Toulouse
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Centre Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC Bât B, bureau B071
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2019/S 077-183590 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358100
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183590
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ouest toulousain
Brève description:

Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, lot 1.

Intitulé du lot: Secteur est toulousain
Brève description:

Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, lot 2.

Intitulé du lot: Secteur centre Toulouse
Brève description:

Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges, lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC bât B, bureau B071

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 145-358100 (2019-07-26)

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