Accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarche de communication non violente

Brève description

Accord cadre de services de prestations intellectuelles de formation. Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet l'accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarche de communication non violente.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet d'un découpage en tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. La 1

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Plle2iN90I.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. L'analyse des offres se fera au regard du dossier de remise des offres et du bordereau de prix unitaires et forfaitaires selon les critères suivants:

1) prix des prestations l'analyse du critère se fera au regard du Bordereau de prix unitaires et forfaitaires, annexe 3 à l'acte d'engagement. Le total donnera une note sur 40 valant 40 % de la note finale;

2) approche pédagogique approche pédagogique générale (10 points); description de chaque module (30 points) Le total donnera une note sur 40 valant 40 % de la note finale;

3) valeur technique description de la formation des intervenants aux différentes techniques de communication non violente, certification.(10 points); profil des intervenants dédiées (10 points) le total donnera une note sur 20 valant 20 % de la note finale a l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations avec, au maximum, les 3 candidats arrivant en tête du classement suivant les critères ci-dessus identifiés la semaine prévisionnelle de tenue des négociations est la semaine 13. Une mise au point sera proposée au titulaire de l'accord-cadre avant sa signature, afin d'établir un planning prévisionnel, si pas de négociation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les communications durant la procédure se feront intégralement par voie électronique, via le profil acheteur de la CPAM du Rhône. Exemple: transmission des documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre), échanges en cours de procédures lors de demandes de précision, négociations…

Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde.

Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être:

— sur support physique électronique (cédérom, DVD-ROM, clé USB). Dans ce cas, les documents figurant sur ce support doivent être signés selon les conditions prévues à l'article «signature de l'offre» ci-après (pour les documents dont la signature est demandée)

— ou bien sur support papier.

Dans ce cas, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original (pour les documents dont la signature est demandée). Elle doit contenir, dans une seule enveloppe scellée, les pièces de l'offre et de la candidature (art 4 du présent RC). Elle sera transmise:

— contre récépissé. Se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne Correspondant: Groupe-Marchés — d101s du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— ou par pli recommandé avec avis de réception postal: Mme la directrice générale caisse primaire d'assurance maladie du Rhône service achat — groupe Marchés Bureau D101s 276, cours Emile Zola 69619 Villeurbanne Cedex

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par périodes successives d'1 an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre.

Description des options

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i. 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre et s'exécutera dans les conditions similaires.