Accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarche de communication non violente

CPAM du Rhône

Accord cadre de services de prestations intellectuelles de formation. Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet l'accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarche de communication non violente.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet d'un découpage en tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. La 1 année, le pouvoir adjudicateur commandera tous les modules (1, 2, 3, 4 et 5). À partir de la 1 reconduction, les modules 4 et 5 deviendront des tranches optionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les dépôts des copies de sauvegarde, se présenter au poste de...”    Afficher plus
Téléphone: +33 426107281 📞
Courrier électronique: emilie.chevalier-perrin@assurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 426107294 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Plle2iN90I 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Plle2iN90I 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Plle2iN90I 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarche de communication non violente 638”
Produits/services: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Brève description:
“Accord cadre de services de prestations intellectuelles de formation. Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne 69100
Description du marché:
“La présente consultation concerne: l'accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarche de communication non violente.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne 69100

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072053 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les dépôts des copies de sauvegarde, se présenter au poste de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de services de prestations intellectuelles de formation. Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne 69100.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 192457
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement des agents de la CPAM du Rhône dans une démarché de communication non violente”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Concertience
Numéro d'enregistrement national: 47780447000029
Adresse postale: 26 rue du Sergent Michel Berthet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.keller@concertience.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://Concertience.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 116-285308 (2019-06-17)