Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les structures du CNFPT

CNFPT

Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les structures du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: ACH19012
Brève description:
Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les structures du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11199&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124803
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Un lot nº 1 «Petit lot» a déjà été lancé dans une précédente consultation lancée dans le cadre d'une procédure adaptée. La présente consultation ne concerne que le lot nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché public est de 1 an ferme avec la possibilité d'une reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.
Informations complémentaires:
Un lot nº 1 «Petit lot» a déjà été lancé dans une précédente consultation lancée dans le cadre d'une procédure adaptée. La présente consultation ne concerne que le lot nº 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers),
— lettre de candidature,
— déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande avec l'engagement suivant sur le déploiement des structures: minimum annuel: 6 structures, maximum annuel: 9 structures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du CNFPT à Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Autre type de pouvoir adjudicateur: Formation professionnelle des agents publics territoriaux
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss — Télédoc 353 F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-124803 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot n
Valeur totale du marché: 631 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324652
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124803
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité technique de l'offre au regard des éléments énoncés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Solutions productives
Numéro d'enregistrement national: 438 290 033 00085
Adresse postale: Parc d'activités de Ker Lann, rue Siméon Poisson
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss — Télédoc 353
Source: OJS 2019/S 132-324652 (2019-07-09)
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