Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les structures du CNFPT

Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnfpt
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 155274400 📞
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11199&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accompagnement à la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT — lot nº 2: déploiement de la démarche dans toutes les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché public est de 1 an ferme avec la possibilité d'une reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Un lot nº 1 «Petit lot» a déjà été lancé dans une précédente consultation lancée dans le cadre d'une procédure adaptée. La présente consultation ne concerne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), — lettre de candidature, — déclaration de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande avec l'engagement suivant sur le déploiement des structures: minimum annuel: 6 structures,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du CNFPT à Paris.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances —...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss — Télédoc 353 F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 054-124803 (2019-03-14)