La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.ii et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agira d'un accord-cadre de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78.i du décret 2016-360 précité. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de communication éditoriale et réalisation de conceptions graphiques
NUTSFR101”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.ii et 71 à 73 du décret 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.ii et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agira d'un accord-cadre de service au sens de l'article 5-iii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78.i du décret 2016-360 précité. Il est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations d'appui à la définition et de mise en œuvre d'une stratégie de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations d'appui à la définition et de mise en œuvre d'une stratégie de communication éditoriale ainsi que la réalisation de conceptions graphiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidature sont renseignés au règlement de la consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre, période de reconduction incluses.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 051-117377 (2019-03-08)