La présente consultation concerne:
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur le territoire de Toulouse Métropole,
— l'extension du parc existant, comprenant notamment la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance, au terme de la durée de garantie, d'un système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Metropole: direction de la performance
Adresse postale:
“Service achats — marchés publics — renseignements administratif: Mme Pinheiro-Sourd Armande — Renseignements techniques: M. Celebrin David (direction...”
Adresse postale
Service achats — marchés publics — renseignements administratif: Mme Pinheiro-Sourd Armande — Renseignements techniques: M. Celebrin David (direction mobilités gestion réseaux), 1 place de la Légion d'Honneur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC/SM-19M081AO — Maintenance et extension du jalonnement dynamique des parkings et des panneaux à messages variables
19m081ao”
Produits/services: Panneaux à messages variables📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur le territoire de Toulouse Métropole,
— l'extension du parc existant, comprenant notamment la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance, au terme de la durée de garantie, d'un système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables.
La présente consultation concerne:
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur le territoire de Toulouse Métropole,
— l'extension du parc existant, comprenant notamment la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marché et la maintenance, au terme de la durée de garantie, d'un système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.10.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.9.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.10.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.a titre indicatif, le montant estimatif de la dépense annuelle relative à la maintenance s'élève à 80 000,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:https://toulouse-metropole.marches-publics.info: (référence acheteur public: nº d'affaire 19m081ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre obligatoirement, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — (référence acheteur public: 19m081ao). Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique, un marché ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014. Visites: afin de mieux appréhender la consistance des prestations, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite à Campus Trafic. Les entreprises sont invitées à prendre contact auprès de M. David Celebrin, Tél.: +33 562274740 — Courriel: david.celebrin@toulouse-metropole.fr au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, afin de définir une date de visite à Campus Trafic.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 143-352532 (2019-07-24)
Informations complémentaires (2019-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-352532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 146-360424 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-19m081ao — maintenance et extension du jalonnement dynamique des parkings et des panneaux à messages variables
19m081ao”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 660 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— la maintenance des équipements de jalonnement dynamique des parkings et de panneaux à messages variables existant sur le territoire de Toulouse Métropole,
— l'extension du parc existant, comprenant notamment la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance, au terme de la durée de garantie, d'un système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352532
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Svms
Adresse postale: 3 rue de La Flottiere — ZA La Liodière
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 927 💰