Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Metropole
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Numéro de référence: 19c061ao
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431113
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Source: OJS 2019/S 177-431113 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de Commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1
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Valeur totale du marché: 36 294 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042588
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431113
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2020/S 019-042588 (2020-01-24)