Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Metropole

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Numéro de référence: 19c061ao
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431113
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, contact: Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Dépôt offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Affaire nº 19c061ao). Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS par mail à l'adresse suivante:support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au +33 480041260.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.10.2020.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Metropole: contact administratif: Virginie Gautier, direction de la performance — service achats — marchés publics
Adresse postale: Contact technique: Mathieu Fabre, direction mobilités gestion réseaux — service gestion des interventions et des réseaux — parc d'activités de Montblanc — Campus trafic, 1 place de la Légion d'Honneur
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, contact: Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Dépôt offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Affaire nº 19c061ao).
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS par mail à l'adresse suivante:support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au +33 480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 177-431113 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de Commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1
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Valeur totale du marché: 36 294 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042588
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431113
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36 294 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 019-042588 (2020-01-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de gestion et d'assistance...