Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Metropole
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Metropole: contact administratif: Virginie Gautier, direction de la performance — service achats — marchés publics”
Adresse postale:
“Contact technique: Mathieu Fabre, direction mobilités gestion réseaux — service gestion des interventions et des réseaux — parc d'activités de Montblanc —...”
Adresse postale
Contact technique: Mathieu Fabre, direction mobilités gestion réseaux — service gestion des interventions et des réseaux — parc d'activités de Montblanc — Campus trafic, 1 place de la Légion d'Honneur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par...”
Titre
Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Metropole
19c061ao
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.10.2020.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, contact: Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Dépôt offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Affaire nº 19c061ao).
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS par mail à l'adresse suivante:support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au +33 480041260.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 177-431113 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-19c061ao — Gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par...”
Titre
Ac/Sm-19c061ao — Gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Métropole
19c061ao
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Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de Commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (ville de Toulouse). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 294 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (ville de Toulouse). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431113
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 294 💰
Source: OJS 2020/S 019-042588 (2020-01-24)