Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Metropole

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Metropole: contact administratif: Virginie Gautier, direction de la performance — service achats — marchés publics”
Adresse postale:
“Contact technique: Mathieu Fabre, direction mobilités gestion réseaux — service gestion des interventions et des réseaux — parc d'activités de Montblanc —...”    Afficher plus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 177-431113 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Sm-19c061ao — Gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 294 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431113

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 294 💰
Source: OJS 2020/S 019-042588 (2020-01-24)