Abonnements, communications, services d'acheminements des communications téléphoniques et de liaisons informatiques et d'infrastructures actives informatiques — groupement de commandes

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum,
— les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ils ne sont pas reconductibles,
— les délais d'exécution sont fixés dans les CCTP de chacun des lots,
— le montant estimatif global pour chacun des lots est de: lot 1: 267 000 EUR HT/lot 2: 1 873 000 EUR HT/lot 3: 70 000 EUR HT/lots 4 et 5: 838 000 EUR HT/lot 6: 270 000 EUR HT/lot 7: 190 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Orange, Agence Entreprises Normandie Centre
• Serinya telecom
• SFR

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19fs-Mutcv-0302-M
Brève description:

— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, — la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, — les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ils ne sont pas reconductibles, — les délais d'exécution sont fixés dans les CCTP de chacun des lots, — le montant estimatif global pour chacun des lots est de: lot 1: 267 000 EUR HT/lot 2: 1 873 000 EUR HT/lot 3: 70 000 EUR HT/lots 4 et 5: 838 000 EUR HT/lot 6: 270 000 EUR HT/lot 7: 190 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178652
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Membres du groupement par lots: lot 1: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum,

— les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ils ne sont pas reconductibles,

— les délais d'exécution sont fixés dans les CCTP de chacun des lots,

— le montant estimatif global pour chacun des lots est de: lot 1: 267 000 EUR HT/lot 2: 1 873 000 EUR HT/lot 3: 70 000 EUR HT/lots 4 et 5: 838 000 EUR HT/lot 6: 270 000 EUR HT/lot 7: 190 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques T2, trafic téléphonique entrant-sortant, acheminement des communications téléphoniques, SDA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Estimation lot 1 (euro(s) HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 82 000 EUR, ville du Havre 158 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 0 EUR *, Ville d'Harfleur 27 000 EUR, commune d'Octeville-sur-Mer 0 EUR *, ville de Sainte-Adresse 0 EUR *: total 267 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 1: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse.

Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques des autres sites téléphonique entrant-sortant, acheminement des communications, SDA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Estimation lot 2 (euro(s) HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 369 000 EUR, ville du Havre 1 270 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 56 000 EUR, ville d'Harfleur 70 000 EUR, commune d'Octeville-sur-Mer 49 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 50 000 EUR, commune de Cauville-sur-Mer 6 000 EUR, commune de Manéglise 3 000 EUR: total 1 873 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 2: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Manéglise, commune de Cauville-sur-Mer.

Intitulé du lot: Autres services de téléphonie fixe dont liaisons spécialisées analogiques, lignes temporaires, numéros colorés, service d'envoi en masse de SMS, courriels et messages vocaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Estimation lot 3 (euro(s) HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 30 000 EUR, ville du Havre 25 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 15 000 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR *, commune d'Octeville-sur-Mer 0 EUR *, ville de Sainte-Adresse 0 EUR *, commune de Cauville-sur-Mer 0 EUR *: total 70 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 3: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Cauville-sur-Mer.

Intitulé du lot: Accès internet très haut débit (>= 100 mbs crête)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Estimations lots 4 et 5 (euro(s) HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 91 000 EUR, ville du Havre 642 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 16 000 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR *, commune d'Octeville-sur-Mer 0 EUR * et 17 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR *, département de Seine-Maritime 72 000 EUR *, commune de Gainneville 0 EUR *: total 838 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 4: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Gainneville, département de Seine-Maritime.

Intitulé du lot: WAN managé très haut débit (>= 100 mbs crête)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Estimations lots 4 et 5 (EUR HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 91 000 EUR, ville du Havre 642 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 16 000 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR *, commune d'Octeville-sur-mer 0 EUR * et 17 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR *, département de Seine-Maritime 72 000 EUR *, commune de Gainneville 0 EUR *: total 838 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 5: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Gainneville.

Intitulé du lot: Ip mpls sio
Numéro du lot: 6
Brève description:

Estimation lot 6 (euro(s) HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 270 000 EUR: total 270 000 EUR.

Informations complémentaires: Membres du groupement par lots: lot 6: CU Le Havre Seine Métropole.
Intitulé du lot: Autres services WAN
Numéro du lot: 7
Brève description:

Estimation lot 7 (euro(s) HT): Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 77 000 EUR, ville du Havre 94 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 0 EUR *, ville d'harfleur 0 EUR *, commune d'Octeville-sur-Mer 19 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR *, commune de Gainneville 0 EUR *: total 190 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 7: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-Mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Gainneville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropôle — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant; le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre 1517, place de l''hôtel de ville Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''actions Sociales de la ville du Havre
Adresse postale: 3, place Albert René
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1, rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''harfleur
Adresse postale: 55, rue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cauville-Sur-Mer
Adresse postale: 7, rue de Saint-Nicolas
Commune postale: Cauville-sur-Mer
Code postal: 76930
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''octeville-sur-mer
Adresse postale: place du général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gainneville
Adresse postale: place du 8, mai 1945
Commune postale: Gainneville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Manéglise
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Maneglise
Code postal: 76133
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Jugement des propositions: se référer à l'article 7 du règlement de la consultation aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 075-178652 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, — la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, — les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ils ne sont pas reconductibles, — les délais d'exécution sont fixés dans les CCTP de chacun des lots, — le montant estimatif global pour chacun des lots est de: —— lot 1: 267 000 EUR HT, —— lot 2: 1 873 000 EUR HT, —— lot 3: 70 000 EUR HT, —— lot 4 et 5: 838 000 EUR HT, —— lot 6: 270 000 EUR HT, —— lot 7: 190 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 3 137 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049149
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178652
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Membres du groupement par lots: lot 1: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-mer, ville de Sainte-Adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le montant estimatif global pour chacun des lots est de:

—— lot 1: 267 000 EUR HT,

—— lot 2: 1 873 000 EUR HT,

—— lot 3: 70 000 EUR HT,

—— lot 4 et 5: 838 000 EUR HT,

—— lot 6: 270 000 EUR HT,

—— lot 7: 190 000 EUR HT.

Estimation lot 1 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 82 000 EUR, ville du Havre 158 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 0 EUR , ville d'Harfleur 27 000 EUR, commune d'Octeville-sur-mer 0 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR: total 267 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 1: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-mer, ville de Sainte-Adresse.

Brève description:

Estimation lot 2 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 369 000 EUR, ville du Havre 1 270 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 56 000 EUR, ville d'Harfleur 70 000 EUR, commune d'octeville-sur-mer 49 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 50 000 EUR, commune de Cauville-sur-Mer 6 000 EUR, commune de Manéglise 3 000 EUR: total: 1 873 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 2: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'octeville-sur-mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Manéglise, commune de Cauville-sur-Mer.

Intitulé du lot: Autres services de téléphonie fixe dont liaisons spécialisées analogiques, lignes temporaires, numéros colorés, service d'envoi en masse de sms, courriels et messages vocaux
Brève description:

Estimation lot 3 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 30 000 EUR, ville du Havre 25 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 15 000 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR , commune d'Octeville-sur-mer 0 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR, commune de Cauville-sur-Mer 0 EUR : total 70 000 EUR.

Intitulé du lot: Accès internet très haut débit (≥ 100 Mbs crête)
Brève description:

Estimations lots 4 et 5 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 91 000 EUR, ville du Havre 642 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 16 000 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR, commune d'Octeville-sur-Mer 0 EUR et 17 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR, département de Seine-Maritime 72 000 EUR, commune de Gainneville 0 EUR: total 838 000 EUR.

Intitulé du lot: WAN managé très haut débit (≥ 100 Mbs crête)
Brève description:

Estimations lots 4 et 5 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 91 000 EUR, ville du Havre 642 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 16 000 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR, commune d'Octeville-sur-mer 0 EUR et 17 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR, département de Seine-Maritime 72 000 EUR, commune de Gainneville 0 EUR: total 838 000 EUR.

Informations complémentaires:

Membres du groupement par lots: lot 5: CU Le Havre Seine Métropole, ville du Havre, CCAS de la ville du Havre, ville d'Harfleur, commune d'Octeville-sur-mer, ville de Sainte-Adresse, commune de Gainneville.

Brève description:

Estimation lot 6 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 270 000 EUR: total 270 000 EUR.

Estimation lot 7 (EUR HT): communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 77 000 EUR, ville du Havre 94 000 EUR, CCAS de la ville du Havre 0 EUR, ville d'Harfleur 0 EUR, commune d'Octeville-sur-Mer 19 000 EUR, ville de Sainte-Adresse 0 EUR , commune de Gainneville 0 EUR: total 190 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Linkt
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 90 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 849 834 EUR 💰
Nom: Orange, agence entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 38066.89 EUR 💰
700 716 EUR 💰
917 636 EUR 💰
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Valeur totale du marché: 292 512 EUR 💰
248 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales de la ville du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harfleur
Adresse postale: 55 rue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cauville-sur-Mer
Adresse postale: 7 rue de Saint-Nicolas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Octeville-sur-mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gainneville
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Manéglise
Commune postale: Manéglise
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme le montant total du détail estimatif,

— les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine, étage 4B, 19 rue Georges Braques, CS 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2020/S 022-049149 (2020-01-28)

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