Abattage d'arbres UTI Seine Nord

Voies navigables de France

Abattage d'arbres sur la rivière de l'Oise, l'Aisne, le canal du nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEE
• SALR Dee
• SARL DEE

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: USN-BET-IP-2019-1
Brève description:

Abattage d'arbres sur la rivière de l'Oise, l'Aisne, le canal du nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Aisne 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408376&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408376&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060233
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, — lot 1 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT, — lot 2 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT, — lot 3 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT. Les pièces demandées dans le dossier d'offre (article 3.1.2 du RC). L'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du prestataire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants . En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article 134 1 La fiche de visite du lot concerné complétée et signée lors de la visite obligatoire par le maître d'oeuvre ou son représentant. La visite de chantier est obligatoire pour chacun des lots car les travaux et les modes opératoires sont différents pour chacun des lots. Le certificat de visite sera à joindre à l'offre sous peine de rejet de l'offre. 3) les détails des critères de jugement des offres. Critère d'attribution. Pondération. Le critère prix, jugé au vu du détail estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat par application de la formule suivante et dont le résultat sera arrondi à l'unité la plus proche: 70 x [Prix de l'offre minimum/prix de l'offre considérée] 70 %; La valeur technique des prestations, sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique comprenant: — les procédés et les moyens d'exécution envisagés 10 points, — les filières de valorisation prévues selon le type de bois ou de déchets 10 points, — les mesures de sécurité mises en place sur le chantier 10 points 30 %.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,

— lot 1 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,

— lot 2 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,

— lot 3 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT.

Les pièces demandées dans le dossier d'offre (article 3.1.2 du RC).

L'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du prestataire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants . En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article 134 1

La fiche de visite du lot concerné complétée et signée lors de la visite obligatoire par le maître d'oeuvre ou son représentant. La visite de chantier est obligatoire pour chacun des lots car les travaux et les modes opératoires sont différents pour chacun des lots. Le certificat de visite sera à joindre à l'offre sous peine de rejet de l'offre.

3) les détails des critères de jugement des offres.

Critère d'attribution.

Pondération.

Le critère prix, jugé au vu du détail estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat par application de la formule suivante et dont le résultat sera arrondi à l'unité la plus proche: 70 x [Prix de l'offre minimum/prix de l'offre considérée] 70 %;

La valeur technique des prestations, sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique comprenant:

— les procédés et les moyens d'exécution envisagés 10 points,

— les filières de valorisation prévues selon le type de bois ou de déchets 10 points,

— les mesures de sécurité mises en place sur le chantier 10 points 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Roc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abattage d'environ 540 arbres par voie fluviale et 20 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 4 000 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Rac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Abattage d'environ 200 arbres par voie fluviale sur un linéaire de 50 km par an sur la rivière Aisne canalisée.

Intitulé du lot: Canaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Abattage d'environ 150 arbres par voie fluviale et 280 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 12 km d'élagage et 50 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44, 48, 49 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et les justificatifs quant aux capacités des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché:

—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408376&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2023.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,

— lot 1 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,

— lot 2 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,

— lot 3 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT.

Les pièces demandées dans le dossier d'offre (article 3.1.2 du RC).

L'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du prestataire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants . En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article 134 1

La fiche de visite du lot concerné complétée et signée lors de la visite obligatoire par le maître d'oeuvre ou son représentant. La visite de chantier est obligatoire pour chacun des lots car les travaux et les modes opératoires sont différents pour chacun des lots. Le certificat de visite sera à joindre à l'offre sous peine de rejet de l'offre.

3) les détails des critères de jugement des offres.

Critère d'attribution.

Pondération.

Le critère prix, jugé au vu du détail estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat par application de la formule suivante et dont le résultat sera arrondi à l'unité la plus proche: 70 x [Prix de l'offre minimum/prix de l'offre considérée] 70 %;

La valeur technique des prestations, sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique comprenant:

— les procédés et les moyens d'exécution envisagés 10 points,

— les filières de valorisation prévues selon le type de bois ou de déchets 10 points,

— les mesures de sécurité mises en place sur le chantier 10 points 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 027-060233 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494759
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060233
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Roc
Rac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Dee
Adresse postale: 731 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 203-494759 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513769
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: SARL Dee
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: SALR Dee
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 210-513769 (2019-10-25)

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