Objet Champ d'application du marché
Titre: Abattage d'arbres UTI Seine Nord
USN-BET-IP-2019-1
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Abattage d'arbres sur la rivière de l'Oise, l'Aisne, le canal du nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Abattage d'environ 540 arbres par voie fluviale et 20 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 4 000 m de débroussaillage mécanique par an sur...”
Description du marché
Abattage d'environ 540 arbres par voie fluviale et 20 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 4 000 m de débroussaillage mécanique par an sur la rivière Oise canalisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Abattage d'environ 200 arbres par voie fluviale sur un linéaire de 50 km par an sur la rivière Aisne canalisée.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Abattage d'environ 150 arbres par voie fluviale et 280 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 12 km d'élagage et 50 000 m de débroussaillage...”
Description du marché
Abattage d'environ 150 arbres par voie fluviale et 280 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 12 km d'élagage et 50 000 m de débroussaillage mécanique par an sur le canal du Nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles 44, 48, 49 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et les justificatifs quant aux capacités des candidats. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles 44, 48, 49 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et les justificatifs quant aux capacités des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché:
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,
— lot 1 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,
— lot 2 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,
— lot 3 mini 0 EUR...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,
— lot 1 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,
— lot 2 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT,
— lot 3 mini 0 EUR HT — maxi 400 000 EUR HT.
Les pièces demandées dans le dossier d'offre (article 3.1.2 du RC).
L'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du prestataire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants . En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article 134 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le bordereau des prix et détail estimatif: cadres ci-joints à compléter sans modification. Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de détail estimatif. Le bordereau des prix et détail estimatif est à compléter entièrement aux endroits prévus à cet effet par le candidat, sans modification ou ajout des libellés ou unité d'oeuvre sous peine d'irrégularité de l'offre. Chaque ligne et colonne doit être renseignée.
La fiche de visite du lot concerné complétée et signée lors de la visite obligatoire par le maître d'oeuvre ou son représentant. La visite de chantier est obligatoire pour chacun des lots car les travaux et les modes opératoires sont différents pour chacun des lots. Le certificat de visite sera à joindre à l'offre sous peine de rejet de l'offre.
3) les détails des critères de jugement des offres.
Critère d'attribution.
Pondération.
Le critère prix, jugé au vu du détail estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat par application de la formule suivante et dont le résultat sera arrondi à l'unité la plus proche: 70 x [Prix de l'offre minimum/prix de l'offre considérée] 70 %;
La valeur technique des prestations, sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique comprenant:
— les procédés et les moyens d'exécution envisagés 10 points,
— les filières de valorisation prévues selon le type de bois ou de déchets 10 points,
— les mesures de sécurité mises en place sur le chantier 10 points 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060233 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre: Abattage d'arbres UTI Seine nord
USN-BET-IP-2019-1
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Roc
Titre: Rac
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1921F0420
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abattage arbres ROC
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dee
Adresse postale: 731 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1921F0430
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abattage arbres RAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1921F0440
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abattage arbres canaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 203-494759 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Abattage d'environ 150 arbres par voie fluviale et 280 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 12 km d'élagage et 50 000 m de débroussaillage...”
Description du marché
Abattage d'environ 150 arbres par voie fluviale et 280 arbres par voie terrestre sur un linéaire de 100 km et 12 km d'élagage et 50 000 m de débroussaillage mécanique par an sur le canal du nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme.
Attribution du marché
Titre: Abattage, élagage d'arbres le long de la rivière de l'Oise
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dee
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Titre:
“Abattage, élagage des arbres sur l'Oise, l'Aisne, le canal du nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SALR Dee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Titre:
“Abattage, élagage arbres le long du canal du nord, du canal latéral à l'oiseet du canal de la Somme dans les départements de l'Oise et de la Somme”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513769 (2019-10-25)