Abattage d'arbres situés le long des routes départementales et le long des pistes cyclables. Démontage d'arbres lorsque les circonstances l'imposent destruction totale de souches et de racines par excavation ou broyage comblement des trous. Évacuation et valorisation des déchets. Débroussaillage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Abattage d'arbres le long des emprises départementales du Bas-Rhin
00004811
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Abattage d'arbres situés le long des routes départementales et le long des pistes cyclables. Démontage d'arbres lorsque les circonstances l'imposent...”
Brève description
Abattage d'arbres situés le long des routes départementales et le long des pistes cyclables. Démontage d'arbres lorsque les circonstances l'imposent destruction totale de souches et de racines par excavation ou broyage comblement des trous. Évacuation et valorisation des déchets. Débroussaillage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché: Ce lot concerne les UTCD du STT Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Lot 1 — lot nº 1 nord:
— (CR) montant BDC minimum: EUR HT/EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum: 200 000,00 EUR HT/240 000,00 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ce lot concerne les UTCD du STT Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 — lot nº 2 ouest:
— (CR) montant BDC minimum: EUR HT/EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum: 100 000,00 EUR HT/120 000,00 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Ce lot concerne les UTCD du STT Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3 — lot nº 3 sud:
— (CR) montant BDC minimum: EUR HT/EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum: 125 000,00 EUR HT/150 000,00 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot: 1 déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot: 1 déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement:
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
Pour le lot: 2 déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour le lot: 3 déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1 liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1 liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour le lot 2 liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour le lot 3 liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
10:00 📅
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 174-424407 (2019-09-05)