AAPC 305 — marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires

SAS Sainte-Barbe

Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AAPC 305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: myriam.dietz@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573804
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires (environ 400 logements sur 4 ans) résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée prévisionnelle du marché est de 1 an.

L’acte d’engagement prévoit sa prise d’effet à compter de la réception de la notification qui en sera faite à son titulaire dans les formes prescrites.

Il fixe, en outre, si ladite notification emporte ou non ordre de service d’en débuter la réalisation.

Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l’acte d’engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

— toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années,

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant, quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— expérience et capacités professionnelles: certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l’opérateur économique à réaliser,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés à l’annexe du CCAP.

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie da Costa Fernandes
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prend effet dès sa notification, jusqu’au 31.12.2020, tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, le marché prend fin le 31.12.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 234-573804 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095299
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573804
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le montant annuel sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit: avec un minimum de 15 000,00 EUR HT, et sans maximum. Le marché prend effet dès sa notification, jusqu'au 31.12.2020, tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, le marché prend fin le 31.12.2023. Le marché est attribué à 2 entreprises.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est attribué à 2 entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Vaglio Déménagement Trica et Associés
Adresse postale: rue Jacques Brel
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: ALP Déménagement
Adresse postale: 17-19 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Source: OJS 2020/S 040-095299 (2020-02-25)

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