AAPC 305 — marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires
Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam Dietz — Mélodie da Costa Fernandes
Téléphone: +33 387834993📞
Courrier électronique: myriam.dietz@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC 305 — marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des...”
Titre
AAPC 305 — marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires
AAPC 305
Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires (environ 400 logements sur 4 ans) résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévisionnelle du marché est de 1 an.
L’acte d’engagement prévoit sa prise d’effet à compter de la réception de la notification qui en sera faite à...”
Description des renouvellements
La durée prévisionnelle du marché est de 1 an.
L’acte d’engagement prévoit sa prise d’effet à compter de la réception de la notification qui en sera faite à son titulaire dans les formes prescrites.
Il fixe, en outre, si ladite notification emporte ou non ordre de service d’en débuter la réalisation.
Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l’acte d’engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— la lettre de candidature (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— chiffre d’affaires réalisé au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant, quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— expérience et capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— expérience et capacités professionnelles: certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l’opérateur économique à réaliser,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés à l’annexe...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés à l’annexe du CCAP.
Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prend effet dès sa notification, jusqu’au 31.12.2020, tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, le marché prend...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prend effet dès sa notification, jusqu’au 31.12.2020, tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, le marché prend fin le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 234-573804 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC 305 — Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des...”
Titre
AAPC 305 — Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires
AAPC 305
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit: avec un minimum de 15 000,00 EUR HT, et sans maximum. Le marché prend...”
Informations complémentaires
Le montant annuel sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit: avec un minimum de 15 000,00 EUR HT, et sans maximum. Le marché prend effet dès sa notification, jusqu'au 31.12.2020, tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, le marché prend fin le 31.12.2023.
Le marché est attribué à 2 entreprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009-20-STB
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“AAPC 305 — Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du déménagement des locataires”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaglio Déménagement Trica et Associés
Adresse postale: rue Jacques Brel
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 010-20-STB
Nom et adresse du contractant
Nom: ALP Déménagement
Adresse postale: 17-19 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2020/S 040-095299 (2020-02-25)